« C’est le travailleur qui s’assure contre le risque d’avoir à payer des soins onéreux, pas l’entreprise ou l’administration. Nous allons le constater pour chacune des branches de la sécurité sociale : l’existence de cotisations en partie salariales et en partie patronales est une subsistance du passé. Cette relique n’a plus aucune utilité, plus aucun sens, et elle engendre de sérieux problèmes. En particulier, elle rend problématique le fonctionnement du marché du travail et dissimule aux salariés le véritable prix qu’ils sont amenés à payer pour leur protection sociale. Le passage de l’État providence à de véritables assurances sociales inclut donc la suppression des cotisations patronales. »140.
« La première raison pour laquelle [les] cotisations patronales doivent être supprimées est que leur existence brouille notre perception de réalités économiques très importantes. À commencer par la rémunération des salariés : est-ce le wage net, le wage brut, ou le wage super-brut (somme du wage brut et des cotisations patronales) ? Beaucoup de salariés pensent que c’est leur wage net, ce qui est versé en fin de mois sur leur compte en banque. Le contrat de travail, lui, fixe le wage brut, sur lequel les cotisations salariales sont retenues à la source par l’employeur […] »142
« Si le salarié recevait sur son compte en banque la totalité de son wage super-brut et payait directement la totalité des cotisations d’assurances sociales qui lui incombent (somme des actuelles parts salariales et patronales), le résultat ne serait-il pas exactement le même ? Le paiement s’effectuerait généralement par prélèvement automatique, comme pour de nombreuses factures récurrentes […] ; il serait clair que la rémunération du travail, c’est le wage super-brut, et que le travailleur paie l’intégralité des cotisations sociales. »143.
« La technique de neutralisation est simple : remplacer des cotisations patronales par des impôts dont le produit ira à la sécurité sociale. Il est alors possible d’augmenter le wage brut, objet des négociations entre employeurs et employés, plus que le superbrut (coût du travail), charge à l’État de ponctionner davantage le wage net pour financer l’État providence. Si les pouvoirs publics tombent dans le panneau […], l’impopularité retombe sur les gouvernants plutôt que sur les patrons. »144
« L’existence de cotisations patronales incite les syndicats à réclamer toujours plus de prestations sociales, financées par ces cotisations, car ils peuvent faire croire à leurs adhérents et autres salariés que c’est le bon moyen pour obtenir davantage des employeurs. La croyance selon laquelle le travailleur paye les cotisations employé, et l’entreprise les cotisations employeur, est assez forte ; elle repose sur un fait très visible : dans l’immédiat, le lendemain d’une hausse de cotisation patronale […], le wage net ne change pas, le coût supplémentaire est entièrement à la charge des entreprises. Cela se voit comme le nez au milieu de la figure.
« Ce qui ne se voit pas, c’est ce qui vient après : la résistance renforcée qu’opposent les dirigeants d’entreprise aux demandes d’augmentations du wage brut. Les études économétriques réalisées sur ce phénomène montrent qu’il faut à peu près deux ans pour effacer l’avantage initialement obtenu par les salariés du fait qu’une augmentation de cotisation soit patronale plutôt que salariale. Le bénéfice, pour les salariés, est donc tout à fait temporaire. En revanche, les dégâts pour tout le monde sont considérables : deux années d’escarmouches, de conflits de travail, de mécontentement des salariés qui n’obtiennent pas les augmentations auxquelles ils estiment avoir droit. On voudrait souffler sur la lutte des classes qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et tout cela parce que les pouvoirs publics laissent en place un système antédiluvien qui donne l’impression aux salariés que leur rémunération se limite au wage net, ou à la limite au wage brut, très inférieur au coût de leur travail pour l’employeur, le wage super-brut, qui est leur véritable rémunération ! »145
Les régimes d’assurance, quand ils sont financés par une part importante de cotisations patronales, sont exposés à devenir et rester structurellement déficitaires. La raison en est fort simple. Leurs bénéficiaires ne se rendent pas compte de ce qui leur en coûte. Un indispensable lien de gestion, pourtant consubstantiel au principe même de la mutualisation, n’est pas noué.
Par les cotisations patronales comme par le tiers payant quand il est pratiqué de telle façon que l’assuré n’est plus l’ordonnateur du règlement du montant total de la facture — montant qu’alors il ignore de plus en plus souvent —, les fournisseurs de soins médicaux et paramédicaux, laboratoires pharmaceutiques compris, sont également poussés à ne pas nouer un lien économique avec leurs clients quand ils sont des particuliers assurés. Tout se passe alors comme si dans leurs responsabilités n’entrait pas de faire au mieux sur le rapport qualité / prix de leurs fournitures. Des abus de prescriptions en résultent inévitablement, de même que des rémunérations et des bénéfices échappant largement à leur régulation par comparaison avec ce qu’il en est dans d’autres activités dont l’organisation économique fait que le qui paie quoi est plus clair.
« Techniquement, le principe du remplacement des cotisations patronales par des cotisations salariales est très simple. Soit par exemple un wage brut de 2 500 €, donnant lieu à des cotisations patronales au taux de 40 % (soit 1 000 €), et à des cotisations salariales au taux de 20 % (soit 500 €). Le wage net s’élève à 2 000 € et le super-brut à 3 500 €. Les caisses de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage perçoivent la différence, soit 1 500 €. Pour obtenir le même résultat en supprimant les cotisations patronales, il suffit de porter le wage brut au niveau du super-brut, soit 3 500 €, et de fixer le taux de cotisation (salariale, évidemment) à 42,86 %. »146
« Dès lors il apparaîtrait clairement, indubitablement, que les cotisations sociales (devenues exclusivement salariales) sont le paiement par le travailleur des assurances sociales dont il profite, le wage brut (égal au super-brut actuel) apparaîtrait tout aussi clairement comme étant la rémunération du salarié, et donc le prix du travail aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. »147
« Rien de tel pour désamorcer les conflits stériles que de faire la vérité, ce qui met les acteurs du jeu économique en face de leurs responsabilités. Les travailleurs veulent davantage de protection sociale ? Très bien, c’est comme s’ils voulaient des logements plus confortables, ou des voitures plus sophistiquées, ou des cours de piano : à eux de modifier la répartition de leur budget en fonction de leurs préférences ; ce n’est pas l’affaire des employeurs. […] Que le législateur ne maintienne pas les ménages dans une sorte de tutelle, qu’il ne les gave pas de protection sociale en leur faisant croire qu’ils peuvent avoir le beurre et l’argent du beurre […]. Ce mensonge empoisonne les relations entre les salariés et la direction, il faut en sortir, et le moyen d’en sortir est simple, c’est la fiche de paie vérité. »148.
À une condition supplémentaire, ce changement fait basculer dans un régime économique beaucoup plus apte :
La condition supplémentaire — mais primordiale quand l’aggravation d’année en année de l’endettement public est devenue la cause majeure d’un haut niveau structurel de chômage — est l’application de ??.