« Deuxième raison, c’est que depuis plus de quinze ans maintenant, sur les marchés financiers, il y a cette espèce de diktat qui voudrait qu’une entreprise qui ne rapporterait pas 15 % de rendement sur actions par an serait une entreprise qui ne vaut pas grand-chose. Lorsque vous avez des liquidités monétaires qui circulent sur la planète, pourquoi voudriez-vous qu’elles aillent s’investir dans l’économie réelle, chez nous, dans nos PME par exemple, alors que sur les marchés financiers, elles ont des rendements de 15 % par an ?? En fait, si l’on regarde de plus près, les rendements sont même beaucoup plus importants : il y a ce que l’on appelle l’effet de levier, c’est à-dire ce que vous pouvez gagner avec un apport en capital faible et en empruntant de l’argent. L’effet de levier est encore bien supérieur à 15 %. Vous avez des effets de levier de 100, 150 % : c’est énorme ! »
Ne pas s’y laisser prendre s’impose. Le rendement d’un placement est une chose, le financement de ce placement et la plus-value ou moins-value à la liquidation du même placement en sont deux autres.
Certes, le mixage de ces trois choses rapporte énormément, le cas échéant. Il n’empêche que ce mixage n’autorise en aucune façon à proférer des contrevérités. Quels sont les portefeuilles d’actions qui ont rapporté ces dix dernières années un dividende moyen de 15 % l’an ? Quels sont également ceux qui, sur la même période, ont procuré un dividende moyen de 6 à 9 % l’an ? Le diktat des 15 % et davantage a des motifs on ne peut plus manifestes. Par rapport au capital et par an, un excédent brut d’exploitation de 15 % ou plus du capital et une distribution de dividendes de 3 à 5 % laissent une marge qui permet au top management d’obtenir du conseil d’administration de très hautes rémunérations. De plus, ceci aide cela, la dissolution des parts relatives de propriété est plus facile à éviter ou à limiter au moyen de l’autofinancement par les bénéfices non distribués. Cela fait deux contraventions à la normalité économique, dissimulées par l’ingénierie financière au service de l’extension du capitalisme de plus-value par l’éradication du capitalisme de rendement128.
Le TADD, taux annuel de dividende tel que ci-dessus défini n’est que l’une des deux valeurs relatives les plus importantes en matière de distribution de bénéfices aux détenteurs de parts de capital. L’autre est la part du bénéfice distribué par rapport au bénéfice total.
Disons de cette part qu’elle est le TIDD, taux interne de dividende : bénéfice distribué aux détenteurs de parts de capital par rapport au bénéfice total.
Il y a beaucoup d’objections à la préférence pour le capitalisme de plus-value au détriment du capitalisme de rendement. Mettons-en ici deux en avant : le capitalisme de plus-value ne peut pas être universel ; les technostructures qui jouent la carte de la plus-value au détriment du rendement privilégient leurs intérêts en couvrant d’un voile pseudo rationnel un mode économiquement immature de gestion d’entreprise.
Ce n’est pas pour autant que prévaut spontanément, dans ce secteur, la reconnaissance que les dividendes sont des contreparties, équitables dans leur principe, du placement d’épargne en parts de capital. De même, ce n’est pas spontanément que la restitution dans de brefs délais aux sociétaires qui le demandent d’une partie ou de la totalité de leur mise de fonds est assumée. En outre, l’épargne ainsi placée n’est éthiquement gérée qu’en comportant une protection au moins partielle contre l’érosion monétaire par des distributions d’actions gratuites aux sociétaires.
L’autofinancement par bénéfices non distribués force la main des apporteurs de capital en leur tenant implicitement ce propos : « Si après cette distribution, rien ne reste dans le pot commun, il faudra émettre de nouvelles parts de capital afin de pourvoir au développement de l’entreprise et à ses inévitables reconversions, plus ou moins complètes ». En conséquence de cette ligne de conduite, les actionnaires actuels et potentiels perçoivent moins concrètement la rentabilité de ce placement. Or l’argent non distribué appartient aux actionnaires qui, s’ils en touchent toute la part leur revenant, sont dans l’ensemble plus disposés à remettre au pot.
Comme dans le réel économique, il existe des wages entiers — somme du traitement net et de toutes les cotisations dont chaque wage est l’assiette, cotisations artificiellement dites patronales comprises —, ainsi que des dividendes entiers. Tenir à l’arrière-plan les wages entiers entrave une régulation économiquement logique. Parallèlement, tenir à l’arrière-plan les dividendes entiers entrave la régulation des stocks nationaux de capital afin de les porter aux niveaux requis par le plein-emploi chapitre 7 – L’emploi.
En revanche, on ne voit pas comment ce relèvement pourrait se produire, dans bien des pays, principalement par empirisme. Les distinctions généralistes entre capitalisme de plus-value et capitalisme de rendement, dividendes partiels et dividendes entiers, échanges pléniers et échanges arbitraires129, sont des points de repère d’action. Sans eux, c’est comme faire la morale à un moteur qui fonctionne mal qu’on essaye de rendre l’économie plus normale.
Dans une économie nationale en bon état, les recettes fiscales couvrent la totalité des charges publiques, amortissements de la dette compris131. Jusqu’à ce que le vrai résultat budgétaire, différence entre les recettes et les charges publiques, soit de nouveau structurellement excédentaire, la réduction d’une rentrée fiscale est en règle générale à compenser par l’augmentation d’une autre. Une politique budgétaire qui n’a pas pour but l’excédent chronique des recettes sur les charges dans l’ensemble du secteur public non marchand infantilise les citoyens, car tout compte fait, à long terme, davantage de prospérité pour tout un chacun dépend de l’atteinte de ce but131.
Les tenants du « moins possible » sont souvent partisans d’une imposition payée par les entreprises sur leurs bénéfices à un taux majoré pour le bénéfice distribué et minoré pour le bénéfice non distribué. Les tenants du « plus possible » font le choix inverse d’un taux minoré pour la tranche distribuée, et majoré pour la tranche non distribuée. Aujourd’hui, parmi ceux qui se prononcent clairement en faveur de l’une ou l’autre de ces options, les tenants du moins possible de bénéfice distribué sont de loin les plus nombreux, bien que pour des motifs divergents.
Parmi les tenants du moins possible de bénéfices distribués, les uns le font surtout parce qu’il leur paraît que c’est socialement juste : selon eux, « l’enrichissement en dormant » est plus à contrarier qu’à favoriser, les bénéfices des entreprises ne devenant à leurs yeux moralement positifs que s’ils participent le plus vite possible au financement d’investissements et de créations d’emploi. Pour d’autres, l’option du plus possible d’autofinancement par les bénéfices non distribués s’impose parce qu’il est dans la logique de la maximisation de la plus-value tout en réduisant, ou en évitant, la dilution des parts relatives de copropriété des sociétés non coopératives132. S’ajoute à cela que l’autofinancement par les bénéfices non distribués ouvre une large fenêtre à la bonification des plus hautes rémunérations de l’encadrement dirigeant : « Grâce à nous, l’excédent brut d’exploitation après dotations aux amortissements d’actifs est monté (va monter) à 15 % du capital, ce qui, compte tenu de dividendes à hauteur de 3 à 5 % de la même base, dégage un résultat après impôt du double au moins, résultat sur lequel une part substantielle nous revient »… cqfd ! — cette argumentation est également utilisable quand la société est coopérative.
Tous les économistes s’accordent justement à considérer que les wages et les taux d’intérêt sont des prix. En revanche, encore peu nombreux sont ceux qui voient également un prix dans un taux de dividendes — ce taux, par rapport au capital dont les dividendes rémunèrent la fourniture et procurent en échange son rendement effectif. Ne pas reconnaître ce qui est pourtant on ne peut plus factuel, évite de constater une anomalie très lourde de conséquences : le prix du placement en capital est aujourd’hui administré, forcé ; il n’est pas aussi fluctuant que doivent l’être les impulsions en entrée et en sortie d’un régulateur systémique ; il fait un prétendu capitalisme dont les taux directeurs sont d’intérêt et non pas de profit, ce qui en soi est contradictoire134. Car les conseils d’administration s’entendent tacitement pour maintenir les dividendes à des niveaux et selon des lissages cohérents avec la théorisation qu’ils accréditent. Or dans cette théorisation, il y a le plus possible de gain dès lors qu’il passe à portée de main, en conséquence de quoi il n’y a pas le profit ramené à son statut de terme d’un échange marchand et alimentant les régulations EPCE et RPP’ du générateur de richesse économique.
Quand le barème d’imposition des revenus est le même selon que ces revenus sont du travail ou de placement, des considérations fiscales interviennent d’autant moins dans les décisions de placement prises par les particuliers et les associations privées non commerciales que le barème en vigueur n’est plus qu’un seul taux (flat tax). Réduire le taux de l’impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices, et à plus forte raison en arriver à supprimer cet impôt, est compensable par davantage de recette fiscale provenant de l’impôt sur les revenus de placement.
Les objectifs de bénéfice après acquittement de cet impôt sont couplés à leurs équivalents avant acquittement, ces derniers étant plus élevés du tiers ou du quart que les objectifs nets d’impôt. Les marges plus en amont de l’atteinte de cet objectif (donc, les coûts et les prix de vente) sont calibrées de telle façon qu’elles permettent d’atteindre cet objectif. Au final, et d’autant plus rapidement que l’entreprise est bien gérée, tout se passe comme si les entreprises refacturaient à leur clientèle tous les impôts auxquels elles sont assujetties. Les entreprises n’étant pas à vrai dire des sujets fiscaux, les exempter du paiement d’un impôt sur leurs bénéfices ne fait qu’éliminer un faux-semblant, une fiction qui a été fiscalement commode, mais s’est révélée contrevenir à l’intérêt général en contribuant à faire croire que ce que les entreprises paient au Trésor public soulage d’autant les citoyens, ce qui est faux, tout en incitant nombre d’entre eux à demander toujours plus de prises en charge par les finances publiques.
Au fur et à mesure que le taux de l’impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices distribués est baissé, jusqu’à devenir nul, le taux de ce même impôt perçu par les entreprises sur les bénéfices non distribués est relevé, jusqu’à devenir complètement confiscatoire en étant porté à 100 % pour les bénéfices après abondements exonérés de tout impôt aux réserves obligatoires. Parallèlement, le taux de l’impôt sur les revenus que constituent les bénéfices distribués est progressivement ajusté de telle façon qu’il soit au final le même que celui de la fiscalité des revenus du travail. Mais ce dispositif, surtout parvenu à son terme, contrevient au libre exercice d’un droit de propriété, ne manquera-t-on pas d’objecter. Il faudra alors rappeler, au besoin ad nauseam, que :